Auriez-vous signé un tel emprunt ?

1ere partie : emprunt structuré, emprunt à risques ou emprunt toxique?

 

En 2005, par décision du Maire, la ville de Cholet a contracté un emprunt structuré ( terme légal mais obscure pour la plupart d’entre nous)  qui aujourd’hui encore pose question.

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Quelques explications sont nécessaires concernant les termes utilisés:

Les emprunts structurés sont des prêts combinant un prêt bancaire classique et un ou plusieurs dérivés. Les emprunts structurés recouvrent ainsi plusieurs périodes avec des taux différents.

  • la première, en général de deux ou trois ans, est marquée par un taux d’intérêt fixe en dessous du cours du marché, voire nul ( 0%).
  • la deuxième, beaucoup plus longue, est assortie d’un taux d’intérêts déterminé selon l’évolution d’un indice fluctuant. Dès le début de cette deuxième période le risque apparaît! On parle alors communément de produits financiers à risque ou d’emprunt à risque. (1)

Dès que l’écart entre le taux long et le taux court diminue, alors les règles de calcul de l’emprunt réellement payé changent du tout au tout. Dans de tels cas, le taux est si élevé que l’on parle d’emprunt toxique.

 

En 2005, le projet des Arcades Rougé envisagé depuis plus de dix ans se concrétise  enfin. Il exige des financements. L’encours de la dette de la ville de Cholet va passer de 36,17 millions d’euros en 2004  à 63,20 millions en 2008, soit + 74% en 4 ans. Il est en 2016 de 64,7 millions d’euros alors que les investissements de la ville ont été drastiquement diminués!

 

En Juillet 2005, par simple décision du Maire et donc sans passer par une délibération au Conseil Municipal, la ville de Cholet décide de contractualiser avec Dexia Crédit Local, un emprunt structuré de 10 000 000 € ( dix millions d’euros ) sur une durée de 20 ans.

 

Devant la complexité de cet emprunt, l’opposition de l’époque avait protesté; en vain. Combien d’élus de la majorité avaient pris la réelle mesure des éventuelles conséquences d’un tel prêt?

 

Cet emprunt était, comme nous l’avons vu, construit sur deux périodes.

La première période du 01 août 2005 au 01 août 2008 prévoyait un taux fixe de 0%. C’est en quelque sorte l’appât.

La deuxième période contenait tous les risques et constituait le piège: après les trois premières années les taux d’intérêts allaient pouvoir fluctuer pendant les 17 années restantes.

C’est un peu complexe, mais nous devons comprendre comment la deuxième période de cet emprunt était construite. Le taux pouvait considérablement varier en fonction de l’écart ( inférieur ou supérieur à 0,30% ) entre deux autres taux : le taux d’emprunt à 30 ans et le taux d’emprunt à 5 ans.

 

Pourquoi souscrire un emprunt sur une base si complexe et aux conditions si fluctuantes ?

Qui pouvait sérieusement emprunter une telle somme en pariant sur l’évolution des taux d’emprunt sur une période de 20 ans? Les risques étaient aussi évidents qu’ils étaient élevés. Ils étaient si élevés que depuis juin 2010, de tels prêts structurés ne sont tout simplement plus autorisés pour les villes ou collectivités locales.

 

L’article 7 du contrat de prêt constitue le piège et était ainsi formulé :

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Plus loin, l’article 11 précise :  »Du fait des caractéristiques de ce prêt, son taux effectif global ne peut être fourni qu’à titre indicatif. » Le message est clair ! Le taux global peut exploser !

 

A la page 53 de son rapport à l’Assemblée Nationale sur les produits financiers à risque de décembre 2011 ( 1)  le député Jean-Pierre Gorges ( UMP ) souligne  »que les exécutifs locaux n’ont pas su prendre la mesure des risques induits par ce type de produit.  »

 

Imaginons ce qui aurait pu se passer pour la ville de Cholet si les variations des taux d’emprunt à 30 ans et 5 ans avaient été les suivants pendant quelques mois. Cela revient certes à imaginer le scénario catastrophe qui heureusement ne s’est pas produit. Mais cela nous permet de mieux comprendre pourquoi il est alors devenu urgent de sortir la ville de Cholet de cette mauvaise ornière où le Maire et sa majorité l’avaient engouffrée.

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Dès que la différence des deux taux est supérieure à 0,3%

(en avril sur le diagramme)

le taux fluctuant réellement payé explose.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

On voit que pour une variation relativement faible de l’écart entre deux taux d’emprunt à 30 ans et à 5 ans, variation tout à fait possible sur certaines périodes d’instabilité financière, le taux réellement payé peut très vite monter en flèche (de 2,90% à 13,35% dans l’exemple que nous avons imaginé ) et devenir rapidement insupportable pour une ville sur un emprunt de plusieurs millions d’euros.

 

Le Maire de Cholet  dit souvent qu’il gère le budget de la ville en  » bon père de famille ».

Un  »bon père de famille » aurait-il signé un prêt aussi complexe et aussi incertain ?

 

La question demeure: Auriez-vous souscrit un tel prêt ?

Le Maire de Cholet l’a fait !

 

Dans un prochain article nous étudierons les conséquences de cette décision.

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(1) ( cf rapport n°4030 de l’Assemblée Nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

 

2 commentaires sur “Auriez-vous signé un tel emprunt ?”

  1. Suite à mon premier commentaire concernant votre calcul du taux réellement payé et pour être plus clair , peut-être eut-il fallu écrire 6.85 – ( -0.4 x 5 ) = 8.85

    Ai-je bien compris ? (que la littérature abrégeais malheureusement les maths )

    1. Bonjour
      Vous avez raison il aurait été mathématiquement préférable d’écrire 6.85 – ( -0.4 x 5 ) = 8.85 mais nous avons repris l’écriture utilisée dans les documents de l’emprunt.

      Cordialement
      Merci à vous
      Franck LOISEAU

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